La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée à 16e pour 2006. Pour les membres actifs, mandatés pour assurer régulièrement des missions à but social et médico-social au sein de ces structures, son montant s'élève à 65 e. Annuelle, la cotisation est payable au 1er avril, à terme échu.
Lettre circulaire Dirres n˚ 2006-012