Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques sont examinés: la prise en charge des frais de parking - lorsque le salarié bénéficie des remboursements d'indemnités kilométriques pour les trajets entre son domicile et son lieu de travail - et le versement d'indemnités kilométriques sur la base d'un barème conventionnel distinct du barème fiscal.
Circulaire DSS/SDFSS/5 B n˚2005-523 du 24 novembre 2005