Quatre fiches pratiques éclaircissent les principales dispositions de la loi du 31 mars 2005 réformant l'organisation du temps de travail (1). En particulier sur le compte épargne-temps, les heures supplémentaires choisies, ou encore, les dispositions particulières applicables aux salariés ayant conclu des conventions de forfaits annuelles en heures ou en jours.
Circulaire DRT n˚09 du 14 avril 2006
(1) Lire Direction(s), n˚20, p. 34-35.