Les associations ont échappé au pire. Initialement, le projet qui voulait transformer la garantie de ressources des travailleurs handicapés en rémunération garantie présentait le risque d'amputer les ressources nettes des personnes (1). L'allocation pour adulte handicapé (AAH) différentielle a donc été maintenue. Idem pour le montant de salaire direct versé par l'Esat, que les pouvoirs publics voulaient relever. Son plancher reste finalement fixé à 5% du Smic.

Des avancées a minima

Le bilan est-il positif pour autant? Les avancées en matière de statut du travailleur handicapé sont indéniables: droits aux congés payés et familiaux, autorisation d'absence pour raisons médicales, etc. Sa période d'essai - six mois renouvelables - est enfin encadrée. Une mesure conservatoire de suspension du travailleur est créée, sur la prérogative du directeur de l'Esat, et sous le contrôle de la commission des droits et de l'autonomie.

Mais c'est la déception qui domine. Outre des changements d'appellation, le nouveau système de rémunération n'aboutit à aucune amélioration, les travailleurs handicapés continueront à toucher entre 55% et 110% du Smic. Casus belli: le manque à gagner de 14 euros par personne au 1^er juillet 2006, dû aux modalités de calcul de l'AAH différentielle. «Certes, la neutralisation d'une partie de la rémunération garantie permet d'atténuer les effets de cette nouvelle formule de calcul, mais uniquement lorsque le salaire direct atteint environ 20% du Smic, reconnaît Laurent Cocquebert, le directeur de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis. Or comme 95% des Esat ne peuvent verser qu'entre 5% et 10% de salaire direct, c'est une compensation symbolique.» Les pouvoirs publics n'ont pas capitulé non plus sur le conventionnement entre les Esat et les Ddass pour le versement de l'aide au poste (2).

Frais de siège: le choix

En revanche, le décret règle enfin la question de la participation des Esat aux frais de siège: au renouvellement de l'autorisation, l'alternative entre le prorata des charges brutes (diminuées des aides aux postes) et la valeur ajoutée sera laissée à l'organisme gestionnaire. Quelle sera l'option retenue, sachant que les sièges pourraient se méfier du second critère, plus fluctuant, alors qu'il allégerait les charges de nombreux Esat? «Si le maintien de la rémunération garantie pendant le congé maladie est louable d'un point de vue humain, cela représentera des charges supplémentaires pour les structures», s'inquiète d'ailleurs Yanick Boulet, président de l'Association des directeurs de centres d'aide par le travail de Paris, qui chiffre dans son établissement le surcoût entre 7 et 10% de la masse salariale sur les bases 2005.