En réponse à la mobilisation -d'associations pour la régulari-sation de la situation de familles ayant des enfants scolarisés en France depuis au moins septembre dernier, le ministre de l'Intérieur a diffusé ses instructions aux préfets. Le dispositif actuel est ainsi légèrement assoupli. Les familles qui, satisfaisant certains critères, refusent l'aide au retour pourront bénéficier d'une «admission au séjour à titre exceptionnel et humanitaire». Les préfets devront statuer dans un délai d'un mois après réception de la demande et avant la prochaine rentrée scolaire.
Circulaire n˚NOR/INT/K/06/00058/C du 13 juin 2006