Objectif 2006 fixé par le ministère de l'Emploi: 310000 contrats aidés conclus dans le secteur non-marchand. Or 160000 restent à créer au second semestre. Dans cette perspective, les services déconcentrés ont pour mission de rétablir l'équilibre entre le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir, au profit du second.
Contrat d'avenir favorisé
Les bénéficiaires de minima sociaux seront systématiquement orientés vers le contrat d'avenir. A compter du 1er septembre, la prise en charge de l'Etat dans les conventions initiales de contrat d'accompagnement dans l'emploi sera limitée à 24 heures hebdomadaires, sans que cela empêche le contrat de travail de prévoir une durée de travail supérieure. Avis aux gestionnaires de chantiers d'insertion: leur taux préférentiel - 105% de prise en charge maximum par l'Etat - pour l'embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi de jeunes de 16 à 25 ans, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2006. Dernière instruction: le renouvellement des conventions ne doit pas se faire à un taux de prise en charge et un horaire hebdomadaire supérieurs à la convention initiale.
Pour le secteur social et médico-social, c'est la barre de 20000 salariés en contrat d'avenir à la fin de l'année qui est visée. En priorité dans les métiers centrés sur l'animation et l'accompagnement des personnes âgées et handicapées accueillies en établissements. Mais les contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus en 2005 pourront tout de même être renouvelés à leur échéance.
Agences pour l'emploi
Pour ce faire, il revient aux agences régionales de l'hospitalisation et aux préfets de région, sous l'égide du préfet de département, de promouvoir les contrats aidés dans le secteur. Les employeurs sont invités à transmettre systématiquement leurs offres en contrat aidé aux agences locales pour l'emploi, qui ont été chargées d'établir un vivier de candidats au 1er mai 2006. Les préfets de région déclineront aussi les accords-cadres nationaux relatifs aux contrats d'avenir dans l'aide à domicile et mettront en place des plates-formes régionales (1) de suivi de la professionnalisation vers les métiers des services à la personne et les métiers hospitaliers.
Circulaire DGEFP n˚2006/20 du 3 juillet 2006
Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD4B/DHOS/P2 n˚2006-164 du 10 avril 2006
(1) Copilotées par les directions régionales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et les agences régionales de l'hospitalisation et composées des services régionaux de l'ANPE et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, des organismes paritaires collecteurs agréés et des représentants régionaux des fédérations d'employeurs.
M. D.