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Vie associative
Une sécurité pour les associations, les conventions pluriannuelles d'objectifs

28/02/2007

Les associations devraient enfin voir leurs financements publics sécurisés grâce aux conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) (1), comme annoncé lors de la conférence de la vie associative qui s'est tenue le 23 janvier 2006.

Conçues pour favoriser le financement d'actions inscrites dans la durée, ces CPO donneront droit, sur demande de l'association, au versement d'une avance de 50 % du montant de la subvention dès le premier trimestre. Par ailleurs, leur durée maximale pourra atteindre quatre ans - et non plus trois - afin d'y intégrer le temps nécessaire à l'évaluation. Satisfait de voir reprises et améliorées les préconisations des circulaires de 2000 et 2002, Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives, ajoute un bémol: le seuil maximum de la garantie de financement, fixé à 75 % du montant total prévu pour l'exécution de la convention. «Nous souhaitions que ce seuil soit un minimum garanti. Symboliquement, cela remet en cause la pluriannualité: on reste plutôt dans le domaine de la subvention que dans celui de l'engagement contractuel, avec une prise de risque budgétaire limitée pour l'Etat.»

Circulaire n˚5193/SG du 16 janvier 2007. (1) Lire Direction(s) n˚27, p-6
M.L.





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