Le décret « qualification des directeurs » permet notamment aux titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience de trois ans dans le secteur, de diriger certaines petites structures. A condition d'achever dans un délai de 5 ans une formation à l'encadrement, dont la liste est maintenant connue. A noter: les formations à l'encadrement d'au moins 300 heures portant sur des domaines prédéfinis peuvent être également admises.
Arrêté du 7 juin 2007