Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf dispositions spécifiques. Et renvoie à un arrêté du 10 novembre 2008 à paraître prochainement. Il abroge ainsi l'arrêté du 2 septembre 2008.
Arrêté du 12 novembre 2008