Une ombre au tableau
Une indemnité de direction commune de 580 euros est prévue pour la direction de trois établissements, ou de deux s'ils affichent une capacité minimale de 180 places, selon le protocole d'accord en cours de signature. Ce dernier confirme le périmètre d'emplois des D3S : l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, « et également la plus grande partie des hôpitaux locaux et certains établissements publics de santé », se réjouit Christian Gatard. Cependant, pour les syndicats CH-FO et Syncass-CDFT, l'absence de possibilité de détachement des D3S dans le corps des directeurs d'hôpitaux (DH) constitue une ombre au tableau. Cette orientation devrait toutefois figurer dans le protocole d'accord. « Elle s'inscrit dans une logique progressive de plus grande comparabilité des corps. Dans le même esprit, nous souhaitons voir figurer, dans le préambule du protocole, l'idée d'un corps unique de direction, même si ce n'est qu'une hypothèse de travail », explique Emeline Lacroze. Le syndicat SNCH y étant opposé, c'est à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins qu'il reviendra de trancher.
Décrets n˚2007-1930, 2007-1939, 2007-1938, 2007-1936, 2007-1926 du 26 décembre 2007
Arrêtés du 26 décembre 2007
(1) Lire Direction(s) n˚47, p. 9
Marion Léotoing