L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 est étendu. Ses dispositions sont obligatoires pour tous les employeurs de la branche depuis le 18 décembre 2007. Le principe de l'annualisation du temps de travail est supprimé et les modalités de modulation du temps de travail et d'alimentation du compte épargne- temps sont modifiées. Attention : cet avenant comporte -certaines -exclusions et réserves.
Arrêté du 11 décembre 2007