Dans le champ du handicap, 267,3 millions d'euros sont consacrés à la création de 7625 places supplémentaires. Au rang des priorités, le développement des centres d'action médico-sociale précoce, la mise en conformité des instituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques et l'autisme. Sans oublier la médicalisation des foyers de vie et occupationnels. Une enveloppe de 35 millions d'euros est dédiée aux mesures de recomposition/restructuration grâce aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), ainsi qu'aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. Afin d'éviter le saupoudrage des crédits, « lorsque l'organisme gestionnaire gère plusieurs établissements relevant de l'objectif de dépenses “personnes handicapées”, les mesures nouvelles, comme celles permettant d'atteindre le niveau d'équilibre, ne doivent être accordées que dans le cadre d'un CPOM », précise la direction générale de l'action sociale.
Côté personnes âgées, l'année sera notamment consacrée à la poursuite de la médicalisation. Près de 1200 établissements ont vocation à rentrer dans la tarification « nouvelle formule » sur la base du Groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GMPS). Il s'agit notamment de ceux qui renouvellent leur convention tripartite ou dont le GMP validé est supérieur à 800. Autre grand chantier: la réintégration des dispositifs médicaux au sein du forfait soins dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur, même non conventionnés. Estimée à 320 millions d'euros en année pleine, elle sera effective le 1er août prochain. Un arrêté doit encore en fixer la liste. Pour les établissements tarifés sur la base du GMPS, la réintégration se fera sous la forme d'une augmentation de la valeur du point (de 0,79 euro). Pour les autres, un forfait est prévu (847 euros par an et par résidant).
1) Lire dans ce numéro, p. 10
Circulaire interministérielle n˚ DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008
Noémie Gilliotte