Quant à la prime exceptionnelle de 1000 (maximum!), elle concerne les employeurs (associatifs compris) non soumis à l'obligation de mettre en place un régime de participation aux résultats.
Prime modulable
Elle doit bénéficier à l'ensemble des salariés, mais peut être modulée en fonction du salaire, de la qualification, de l'ancienneté... Attention! Elle ne peut se substituer à la rémunération légale, conventionnelle ou contractuelle. Les informations sont disponibles sur le site Internet du ministère du Travail, le portail de la Sécurité sociale ou l'une des deux plateformes téléphoniques dédiées (1).
Loi n˚ 2008-111 du 8 février 2008 et circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008
1) Internet: www.travail.gouv.fr et
www.securite-sociale.fr
Travail info service: 0821 347 347; Urssaf: 0821 080 001
N.G.