D'ici le 22 décembre 2009, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) devront avoir demandé leur autorisation comme centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa). Ces établissements et services rentrent ainsi de plain-pied dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. L'ensemble des textes relatifs aux droits des usagers notamment leur sera donc désormais applicable. Quant à l'obligation d'évaluation, elle ne s'appliquera qu'à partir de leur deuxième autorisation. Cette réforme s'accompagne de la mise en place de schémas régionaux.
Circulaire n˚DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008