Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Travail de nuit

31/05/2008

L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif est étendu. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de travail hebdomadaire de 40 à 44 heures. L'arrêté d'extension comporte toutefois une réserve du ministère du Travail: le calcul de la compensation - réduction du temps de travail ou jours de repos supplémentaires - accordée aux travailleurs au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés, porterait sur l'ensemble de ces périodes, et non pas sur la limite de 9 heures par nuit prévue par l'accord. Une nuance qui devrait conduire le comité directeur d'Unifed à engager un recours contre cet arrêté.

Arrêté du 18 mars 2008





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 235 - novembre 2024
Fundraising. Une course de fonds
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
25 au 27 novembre 2024, à Paris-La Défense et en ligne

JASFFG 2024

26 et 27 novembre 2024, à Poitiers

Intergénération & transmission

26 et 27 novembre 2024, à Paris

Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé 2024

27 novembre 2024, à Paris

Rencontres de la justice des mineurs

27 novembre 2024, à Hérouville-Saint-Clair

Les violences sexuelles faites aux enfants : de la dénonciation à la reconstruction


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !!

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome