Responsabilité des cadres
Le cahier des charges rappelle en outre les responsabilités des directeurs et cadres en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité. L'administration fixe aussi un objectif de taux d'occupation minimum de 80 %, qui conditionne la construction du budget. À noter enfin, qu'à l'issue de la première année de fonctionnement, le CEF doit présenter au comité de pilotage national une évaluation portant sur la conformité de fonctionnement aux principes et règles rappelés dans le cahier des charges.
Circulaire DPJJ/DAFCG n˚ F08 50 013 du 13 novembre 2008
N. G.