Deux arrêtés détaillent le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient privés ou publics (communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou gérés en budget annexe). Ils détaillent les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité de ces structures.
Arrêtés des 19 et 22 décembre 2008