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Immersion

31/05/2009

Les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion pourront prévoir pour leurs salariés aidés des périodes d'immersion d'un mois auprès d'autres employeurs à compter du 1er juin prochain. Tous les employeurs pourront en mettre en place à la même date dans le cadre des contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi. Chaque période d'immersion fait l'objet d'une convention de mise à disposition à titre gratuit, conclue entre l'employeur et l'entreprise auprès de laquelle elle sera effectuée.

Décret n˚ 2009-390 du 7 avril 2009





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