Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 : instaure la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (dont les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - D3S), à compter du 1er janvier 2012. Ses montants et ses plafonds sont fixés par arrêté. Seule l’indemnité de direction commune est cumulable avec la PFR, précise un second texte.
Aurélia Descamps