Au rang des mesures-phares du plan Soins palliatifs 2008-2012 : le renforcement de la culture palliative dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Celle-ci passe notamment par l'intervention d'équipes mobiles (EMSP), désormais encadrée. Comme promis avant l'été (1), une circulaire précise ainsi leurs modalités de coopération. L'intervention de l'équipe mobile s'inscrit « dans une démarche de diffusion de compétences, de soutien des équipes et d'aide à l'inscription effective de la démarche palliative dans les projets » des Ehpad. L'EMSP n'a donc pas vocation à effectuer directement des soins. En revanche, elle assiste les professionnels de l'Ehpad auprès des résidants en fin de vie, et joue ainsi un rôle de conseil, de soutien, de formation et d'information.
Transferts de compétences
À l'Ehpad d'impulser la démarche. Celle-ci doit préalablement faire l'objet d'une convention, avec l'établissement de santé disposant d'une EMSP, afin de formaliser des engagements réciproques. Une convention-type est proposée en annexe de la circulaire. Selon celle-ci, l'Ehpad doit inscrire son action dans le cadre du projet de soins et de protocoles (fin de vie, traitement de la douleur...). La direction doit aussi préparer et faciliter l'intervention de l'EMSP en organisant la traçabilité écrite, le partage d'informations, les temps d'échanges, et en permettant l'intervention de bénévoles d'accompagnement. De son côté, l'équipe mobile s'engage, notamment, à former les personnels (soignants et non soignants).
Une réunion annuelle entre l'Ehpad et l'établissement de santé doit permettre d'établir un bilan. L'ensemble du dispositif sera évalué à partir des remontées réalisées d'ici à mars 2011 par les agences régionales de santé.
Instruction n° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010
(1) Lire Direction(s) n° 76, p. 6
Noémie Gilliotte
Publié dans le magazine Direction[s] N° 77 - octobre 2010