Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création, avant fin 2011, d'un centre de ressources pour les handicaps rares à composante "épilepsie sévère" et, en 2012, d'un autre consacré à la composante "troubles du comportement sévères". Date limite pour toute observation : le 4 janvier 2012.
Gladys Lepasteur