Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : instaure l'obligation, avant le 1er janvier 2023, de mettre en place une surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans la plupart des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce contrôle devra être effectué tous les sept ans. Ce, via une évaluation des systèmes d'aération et une mesure des polluants, conduites par des organismes accrédités.
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 : détermine les niveaux de concentration maximale (valeurs-guides) du formaldéhyde et du benzène dans l'air intérieur.
Julian Breuil