Destiné initialement aux agences régionales de santé (ARS), un référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles est mis à disposition des établissements. Il constitue un bon outil d’autocontrôle pour les structures dans le cadre de leurs obligations réglementaires [1].
Préparer les inspections
La circulaire détaille notamment les principaux éléments auxquels s’attachent les ARS, in situ : la surveillance des taux de légionnelles dans les installations d’eau chaude, l’évaluation de la qualité du suivi des équipements, le contrôle des bains à remous à usage collectif… Le guide précise également les points soumis à vérification, comme l’état de la robinetterie, la sensibilisation du personnel aux enjeux de prévention ou encore la présence de limiteurs de température sur les lavabos et les douches. À noter : le document revient sur les mesures prophylactiques à mettre en œuvre le cas échéant. En annexe, un récapitulatif des textes de référence.
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013
[1] Arrêtés du 1er février 2010 et du 30 novembre 2005
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 107 - mai 2013