La réglementation relative au circuit des substances classées comme stupéfiants est adaptée au secteur médico-social (établissements pour personnes handicapées ou âgées, GCSMS et lits halte soins santé). L’administration de ces médicaments doit être enregistrée sur des états récapitulatifs signés par un infirmier nommé par le directeur, après avis du médecin coordonnateur s’il existe. La procédure à suivre en cas de destruction de produits dénaturés est précisée (un procès-verbal doit être adressé à l’ARS).

Arrêté du 12 mars 2013

Publié dans le magazine Direction[s] N° 108 - juin 2013