Le contenu du règlement de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants est spécifié. Il doit indiquer les conditions d'accueil, les modalités d'intervention prévues pour une urgence ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire pour être désigné par un juge depuis le 2 septembre 2013. À noter, ces structures ne relèvent pas de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Arrêté et circulaire n°DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 111 - septembre 2013