Arrêté du 2 août 2013 : modifie la législation actuelle en matière de normes applicables aux panneaux de signalisation relatifs à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail, installés à compter du 1er janvier 2014 (interdiction, avertissement, incendie, secours...). Désormais, ceux-ci doivent être conformes à la norme NF EN ISO 7010 (et non plus à celle en vigueur jusqu’ici NF X 08-003).