Décret du 14 mars 2014 : indique les caractéristiques d’accessibilité applicables aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, comme les résidences sociales et les foyers de jeunes travailleurs (FJT). À ce titre, un premier arrêté vient clarifier la législation jusqu’ici en vigueur. Au minimum 5% de ces habitats devront être totalement accessibles, stipule par ailleurs un second texte. Ces dispositions ne concernent que les constructions lancées depuis le 17 mars.