Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d’accueil (LVA) doivent informer l’administration en cas d’incident grave [1], qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement ou d’un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS). Une démarche complexe, qui peut être conduite avec l’aide d’une structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA).

1 Une mission globale

Les SRA accompagnent les professionnels et les structures sanitaires et médico-sociales [2] via :

• un soutien méthodologique à l’occasion d’un événement (déclaration, gestion et analyse des causes immédiates et profondes, mise en place d’un plan d’action, évaluation),
• un appui à la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques (GDR) associés aux soins,
• une expertise en vue d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients et de prévenir la survenue d’EIGS,
• l’organisation de formations.

L’équipe opérationnelle comprend a minima un médecin, un infirmier, et un professionnel ayant une activité de direction ou d’encadrement au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale. Le cahier des charges affirme « l’indépendance » de la SRA, notamment vis-à-vis de l’agence régionale de santé (ARS) : de quoi rassurer sur les risques de confusion entre expertise et inspection.

2 À partir d’un dysfonctionnement

C’est la porte d’entrée la plus courante. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. « Le portail de signalement comporte une case à cocher, permettant au déclarant de demander l’intervention de la structure, détaille Henri Bonfait, directeur médical de la SRA francilienne (Staraqs). Ou bien, c’est l’ARS qui, à réception de la déclaration, nous sollicite pour prendre contact avec l’établissement. »

Si besoin l’appui peut porter sur la gestion immédiate de la situation (accompagnement des professionnels, prise en charge des résidents, communication auprès des familles…), avant d’aborder la recherche des causes. « Sauf acte délibéré, il n’est pas du tout question de pointer des responsabilités individuelles : il s’agit d’examiner le contexte de survenue de l’EIGS, les éventuelles difficultés managériales, l’organisation du travail, les aspects médicaux… », insiste Henri Bonfait. Objectif : dégager des mesures correctives, qui feront l’objet d’un plan d’actions à visée préventive, suivi par l’ARS.

L’appui de la SRA s’avère particulièrement précieux en cas d’événement complexe, témoigne  témoigne une chargée de mission qualité et GDR : « Lorsqu’un de nos résidents polyhandicapés a connu des complications après une hospitalisation, la Staraqs a joué un rôle de tiers neutre, ce qui a facilité la coopération et permis d’éviter que chacun se renvoie la responsabilité. »

3 Former les équipes

Diffusion de fiches pratiques, mise à disposition de diaporamas de sensibilisation, organisation de journées thématiques… Les SRA ont également un rôle d’information et de formation. « Après un premier contact à l’occasion d’un EIGS, il est fréquent que les acteurs nous sollicitent pour un accompagnement institutionnel », remarque Henri Bonfait. C’est ainsi que la Staraqs est intervenue à deux reprises auprès du comité GDR du pôle Solidarités du Groupe SOS, « des professionnels chargés d’épauler leurs collègues dans l’appropriation du dispositif de déclaration, d’analyse et de retour d’expérience », explique Isabelle Olry, directrice Qualité et GDR. L’expérience sera bientôt dupliquée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), avec la SRA Pasqual : « À la suite de ces interventions, nous avons constaté une hausse du nombre de déclarations, ce qui prouve la volonté d’amélioration des équipes. » Une évolution d’autant plus intéressante que, constatent les acteurs, les ARS apparaissent de plus en plus attentives et précises dans leur suivi de ces démarches.

[1] Direction[s] n° 153, p. 32

[2] Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 et arrêté du 19 décembre 2017

Publié dans le magazine Direction[s] N° 175 - mai 2019