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En bref
Des actes de gestion transférés aux chefs d'établissement de l'hospitalière

19/03/2020

Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment concernées les demandes d'autorisations spéciales d'absence liées à l'exercice d'un mandat syndical, à la parentalité et à certains évènements familiaux. Tout comme les décisions relatives aux changements d'affectation interne des personnels de direction occupant un emploi de directeur adjoint.

Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020






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