L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle procédure conçue par la Haute Autorité de santé (HAS) qui s'impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Examiné une dernière fois par la commission sociale et médico-sociale de la HAS le 17 décembre dernier, le référentiel devrait être diffusé dans le courant du mois. Après une ultime réécriture, tenant compte des remarques formulées par la vingtaine de structures qui l'ont expérimenté, le document apparaît « assez exhaustif » et « applicable à l'ensemble des ESSMS », affirme la directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la HAS, Véronique Ghadi. Avec 42 objectifs reposant sur 156 critères, il promeut « une approche centrée sur la personne » et s'attache « à l'évaluation des résultats plutôt que des procédures ».

Une mise en œuvre échelonnée

Attention, la publication du référentiel « n'équivaut pas au démarrage de la démarche », précise-t-elle toutefois. En clair : les autorités de contrôle et de tarification ne peuvent pas exiger, dès ce premier semestre, la remise de rapports nouvelle version. D'autant que le processus d'accréditation des organismes évaluateurs n'a pas commencé : manque encore la publication – imminente – du cahier des charges des exigences spécifiques, complémentaire à la norme retenue par le Comité français d'accréditation (Cofrac).Les tutelles sont en revanche invitées à élaborer et publier avant juin 2022 l'échéancier qui cadencera la mise en œuvre de la procédure. Premiers à passer ? Les ESSMS autorisés entre 2007 et 2008, ayant bénéficié du moratoire lié à la crise sanitaire. Leurs rapports sont attendus entre décembre 2022 et juin 2023, coup d'envoi de la généralisation à l'ensemble du secteur.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 204 - janvier 2022