Composition du plateau technique, profil des chambres, nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement, présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur ou encore partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : tels sont les cinq indicateurs devant être renseignés par les Ehpad dans le tableau de bord de la performance. Collectés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ils seront ensuite consultables par les résidents et les familles sur internet, dans un souci de transparence décidé après l’affaire Orpéa. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Arrêté du 13 décembre 2022