Coup d’envoi de la deuxième année de généralisation du plan Numérique pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). À la clef, 84 millions d’euros. Les appels à projets régionaux sont ouverts jusqu’en septembre, ceux multirégionaux jusqu’à la mi-juin. Tout comme celui au niveau national, qui a permis en 2022 de sélectionner 1 550 structures pour déployer le dossier usager informatisé (DUI), en majorité dans le non-lucratif. Si en 2023, les principes res-tent les mêmes (pilotage déconcentré, financement à l’usage, mutualisation), des nouveautés marquent cette nouvelle vague. Exit le référencement des éditeurs dans le cadre du réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) jugé peu contraignant. « Les ESSMS doivent avoir recours à une solution référencée “Ségur” dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) », explique Odile Jamet, directrice de projets à la direction ministérielle du numérique en santé (DNS). À ­l’exception des établissements des groupements hospitaliers de ­territoire pour qui les éditeurs « peuvent être référencés dans le couloir hospi-talier s’ils peuvent répondre aux exigences médico-sociales », détaille Odile Jamet.

Pensez Sons !

Autre changement ? La possibilité pour une structure isolée de rejoindre une grappe d’établissements existante mais dont le projet n’est pas finalisé. « Les ­financements pour l’équipement matériel des petits gestionnaires ont été largement entamés. Les agences régionales de santé ont pour consigne de cibler les porteurs de projet au plus près des besoins. Cela devrait se traduire par un accès plus difficile à ces financements », ajoute Didier Alain, responsable du pro-gramme à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Odile Jamet insiste aussi sur l’enjeu du programme Sons pour les organisations déjà équipées d’un DUI pour monter en version. Les éditeurs finalisent leurs dossiers de référencement, avant déploiement chez leurs clients jusqu’en janvier 2024, pour une finalisation des installations en avril. Ce, via un bon de commande pour les structures « avec un reste à charge zéro », précise Odile Jamet. Ouvert aux établissements dits spécifiques, à ceux pour personnes âgées et handicapées et de la protection de l’enfance, le programme devrait être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion.

Instruction n° DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023

Publié dans le magazine Direction[s] N° 217 - mars 2023