Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant du public, après l'avis d'un service départemental d’incendie et de secours. Un précédent pouvant conduire à une remise en cause du modèle de l'habitat inclusif, alertait alors la fédération Paralysie cérébrale. Qui peut se rassurer : des travaux interministériels sont ouverts pour définir des prescriptions spécifiques à ce type d'habitation et de public, en matière de sécurité incendie, a précisé mi-mai la ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 220 - juin 2023