Les lits halte soins santé (LHSS) et les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques peuvent désormais soutenir des mineurs de moins de trois ans accompagnés de leur mère ou de leur responsable légal. Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement de cette nouvelle prise en charge sont détaillées dans un cahier des charges. Deux seuils de faisabilité sont définis en vue de favoriser l’équilibre budgétaire et la constitution d’une équipe diversifiée : un minimum de dix places (en cas d’inscription dans un dispositif plus large permettant la mutualisation d’équipes et de locaux) ou de vingt-cinq places. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux LHSS faisant l’objet de l’expérimentation (prolongée jusqu’au 30 juin 2025) permettant d’accueillir temporairement des personnes sans domicile fixe mineures ne pouvant être prises en charge par d’autres structures.

Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024