La liste des structures médico-sociales concernées par l’obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance est actualisée, en y intégrant les services autonomie à domicile (SAD). Sont précisés, pour chaque catégorie, les indicateurs qui lui sont applicables, par axe thématique. À titre transitoire, les SAD peuvent ne renseigner que 50 % des données à saisir en 2024.
Arrêté du 29 mai 2024
Laura Taillandier