« Il y a une vraie convergence d’intérêts dans le cadre de la réforme des SAD », indique J.-C. Briant.
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibilités d’accueil de personnes dépendantes dans les résidences autonomie. Ces dernières représentant 13 % de l’offre du grand âge, l’objectif est de leur permettre de grossir leur rang mais aussi d’éviter tout risque de requalification en Ehpad. Désormais, elles peuvent accepter des résidents relevant des groupes iso-ressources (GIR) 1 à 3 jusqu’à 20 % de leur capacité autorisée (15 % auparavant), la limite de 10 % d’usagers en GIR 1 et 2 étant supprimée.
Dépassement temporaire
Un changement radical ? « 83% des personnes âgées en GIR 3 et 4 vivant à domicile, cette hausse peut paraître décevante. Dommage aussi que les seuils pour les personnes handicapées, étudiants et jeunes travailleurs n’aient pas été rectifiés pour favoriser la mixité intergénérationnelle », observe Jean-Christophe Briant, consultant chez JCB Strat Santé et Seniors. D’autant que ces seuils font figure d’exception dans le paysage de l’habitat intermédiaire.
Autre regret ? Que les normes incendies n’aient pas été conjointement modifiées. « La suppression du seuil de GIR 1 et 2 aura un impact limité. La grande majorité des résidences sont en norme habitation et risqueraient un reclassement en catégorie J des établissements recevant du public », explique-t-il.
La véritable nouveauté se niche dans la possibilité de dépasser temporairement le seuil de 20 % du fait de l’évolution des personnes déjà accueillies et ce, jusqu’à leur départ. La résidence n’est donc plus dans l’obligation de trouver une solution en établissement médicalisé dans un délai d’un an.
Des angles morts
« Ces arbitrages de consensus vont dans le bon sens. Restent des angles morts comme la revalorisation des forfaits autonomie qui aurait permis davantage de prévention, notamment sur le volet culturel », pointe Éric Fregona, directeur adjoint de l’association AD-PA. De même, « la question de l’investissement n’est pas posée alors que le parc des résidences est vétuste », ajoute-t-il, glissant aussi l’opportunité de s’interroger sur la mise en place de tarifs différenciés, à l’instar des Ehpad.
Alors que la suppression des seuils a été retoquée au Parlement, notamment par manque de médicalisation des résidences, quel accompagnement de la dépendance ? « Il y a une vraie convergence d’intérêts dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD). Les acteurs devraient renforcer leurs liens », relève Jean-Christophe Briant. Et Éric Fregona prévient : « Attention demain à ne pas faire des résidences les Ehpad d’aujourd'hui, et de faire de ces derniers les unités de soins de longue durée d'hier. »
Décret n° 2025-116 du 7 février 2025
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 239 - mars 2025