Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/06/2007
Prévoir une assurance pour les dommages informatiques, c'est bien. Garantir les données vitales, c'est mieux. S'assurer qu'on est bien assuré, c'est...
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30/06/2007
On n'y pense pas forcément mais une ventilation efficace au sein d'un établissement ou d'un service est essentielle au confort des usagers et des salariés. Mode...
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30/06/2007
Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'étaient pas réprimées. Rappel des règles en...
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31/05/2007
Appeler ses collaborateurs sans limite, surfer sur Internet, consulter ses dossiers... c'est désormais possible à partir de son seul téléphone...
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31/05/2007
Se prémunir des intrusions et vols de matériels tout en sécurisant les biens comme les personnes nécessite l'installation d'une alarme. Encore faut-il bien la...
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31/05/2007
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs textes précisent le nouveau statut de ces...
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30/04/2007
Une nouvelle génération d'outils Internet permet de gérer différemment le quotidien et les projets d'un établissement ou d'un...
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30/04/2007
Désinfection, dératisation, désinsectisation concourent à l'hygiène de...
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30/04/2007
Le contrat de volontariat devrait devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations ou fondations reconnues d'utilité...
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31/03/2007
Les déchets électroménagers, électriques et électroniques (DEEE) font l'objet d'un impôt nouveau destiné à financer leur recyclage. Qui devrait permettre de mieux respecter...
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31/03/2007
Les journaux internes à destination des résidants et des familles connaissent un succès grandissant, particulièrement dans les maisons de retraite. Mode...
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31/03/2007
Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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