Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/01/2019
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines...
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02/01/2019
Les chaudières dotées d’un boîtier connecté reçoivent des commandes à distance et envoient des informations. Ce afin de contrôler la consommation énergétique des établissements, mais aussi d’être averti en cas de pannes et...
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05/12/2018
L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’est pourquoi leur nettoyage répond à des protocoles stricts. Mais aussi à une série de bonnes...
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05/12/2018
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, des systèmes d’information, connaissance du secteur… Un profil difficile à trouver, mais pas...
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05/12/2018
Le retour d’expérience est une technique qui permet d’analyser, de manière approfondie, les tenants et les aboutissants d’un événement indésirable grave. Particulièrement sensible, la méthode gagne peu à peu le secteur...
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21/11/2018
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact avant de procéder à certains traitements de données susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Parmi...
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30/10/2018
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent travailler de concert avec les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) auprès d’un même patient. Selon certaines...
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17/10/2018
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, attendus à l'issue de la première année de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), est précisé. Tout comme celui des bilans...
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01/10/2018
Afin de réalimenter votre flotte électrique et les véhicules de vos salariés, faites installer des bornes de recharge. L’opération est notamment plus rapide qu’avec une prise raccordée au...
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01/10/2018
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont l’ambition était de simplifier et de sécuriser leur passation, la question de la qualification des gestionnaires privés de structures sociales...
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01/10/2018
La grippe saisonnière fait chaque année des victimes parmi les résidents les plus fragilisés. D’où l’importance d’élaborer une véritable stratégie de prévention et d’action, à court et moyen...
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05/09/2018
Il existe différents modèles d’autolaveuses, à choisir en fonction de la superficie à traiter, de la fréquence du nettoyage, de la typologie des locaux et de la nature des sols. Autant de critères à étudier soigneusement avant leur...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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