Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA), et de ses déclinaisons régionales (les CRPA), désignés comme les instances de concertation permettant d’assurer la participation des usagers (ou ex-usagers) du dispositif "accueil, hébergement, insertion" (AHI). Des réunions en plénière sont prévues au moins quatre fois par an.