Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union interfédérale Uniopss fin février. Et notamment ? Leur élargissement à de nouveaux membres, si et seulement si « la nature de l’établissement ou service le justifie »... « Comment savoir quel type de structure est concerné ? pointe Claire Adam, conseillère technique Autonomie du réseau Uniopss-Uriopss. Si on peut comprendre la logique consistant à rester suffisamment vague pour n’exclure aucune situation, il est tout de même important d’avoir une lecture claire du texte.» « Une formulation équivalente existait déjà dans le décret d’origine concernant l’intégration "s’il y a lieu" d’un représentant des familles, rappelle Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Laquelle peut toutefois avoir des incidences concrètes sur la notion d’autonomie des usagers dans les secteurs pour personnes âgées et handicapées adultes. »
Composition à préciser
Au rang des éventuels entrants : un représentant des « groupements de personnes accompagnées ». « S’agit-il d’un groupement membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ou d’un représentant d’un inter-CVS ? Ou d’une association déclarée et agréée ? », s'interrogeaient dès février les principales fédérations [2]. Et que dire, avance encore l’Uniopss, des modalités de désignation de ces nouveaux membres (élus ou nommés ?), du contenu du rapport d’activité annuel ou de l’élaboration de l’enquête de satisfaction "sur la base de la méthodologie et des outils élaborés par la Haute Autorité de santé" toujours manquants… ? La foire aux questions officielle [3] n’a visiblement pas épuisé le sujet. Le sera-t-il au sein des États généraux des maltraitances ? « Les acteurs ont été conviés à y participer afin d’envisager comment mieux mobiliser les CVS comme outil de prévention, rapporte Claire Adams. À voir quelle place y sera donnée à la démocratie participative… » Travaux en cours jusqu’en juin.
[1] Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022
[2] Concertation sur l’évolution de la démocratie médico-sociale et du CVS, CVS concert.
[3] Sur www.solidarites.gouv.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 218 - avril 2023