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Accords dans la Bass

30/06/2005

Trois accords ont été conclus dans la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, le 22 avril. Signé par l'Unifed, la CFTC et la CFE-CGC, un premier texte harmonise le principe de l'astreinte au niveau de la branche. Il concerne les salariés cadres et non cadres, hors secteur médical. L'indemnité d'astreinte est fixée en fonction du minimum garanti (MG) : 103 MG pour une semaine complète d'astreinte ou 1 MG par heure en cas de semaine incomplète. Les modalités pratiques d'organisation seront précisées au niveau de chaque organisme.

Inscrivant le congé individuel de formation (CIF), les congés bilan de compétence et validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les nouvelles orientations de la branche, un deuxième accord fixe les priorités en matière de répartition de la contribution des employeurs. Il détermine également la rémunération des salariés en CIF et en congé VAE. Il prendra effet au 1er janvier 2006.

Faisant l'unanimité, un accord de rattrapage de la modération salariale (lié à la RTT) augmente la valeur du point des différentes conventions collectives : de 2,34 % pour celle de1966, de 2,58 % pour celle de 1951 et de 2,13 % pour celle de la Croix-Rouge. A condition qu'il soit agréé.

Un avenant du 10 mai, signé par toutes les organisations syndicales, sauf la CGT, prévoit d'augmenter la valeur du point dans la CCN de 1966 pour 2005 : 0,5% au 1er février, 0,5 % au 1er juillet et 0,8 % au 1er novembre. Pour la CCN de 1951, la Fehap a proposé 0,5% au 1er février et 0,5% au 1er juillet. En suspens : 0,8 %, à négocier selon l'évolution dans la fonction publique.

N. G. {En bref}





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