Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Droit au logement
Le comité de suivi rend public son premier rapport

30/11/2007

« Si l'Etat, à travers la loi, s'est donné une obligation de résultat, il lui faut maintenant se donner les moyens de l'assumer, charge à lui de mobiliser les autres acteurs, au premier rang desquels figurent les collectivités territoriales ».

A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés par la loi du 5 mars 2007. Première échéance : le 1er janvier 2008. Date à laquelle les commissions de médiation, chargées d'examiner les recours amiables, devront toutes être mises en place. Le recours contentieux sera, quant à lui, ouvert à certains publics le 1er décembre 2008, puis à leur ensemble le 1er janvier 2012.

Parmi les enjeux, l'articulation entre l'hébergement, le logement et l'accompagnement. Le comité propose ainsi de réaliser, d'ici la fin de l'année, une évaluation partagée des besoins d'hébergement. Mais aussi d'accorder le bénéfice de la dotation « aide sociale » à l'ensemble des projets d'accueil, d'insertion et d'hébergement validés en comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale. Ou encore de débloquer les crédits d'investissement pour les projets de construction et de rénovation des structures d'hébergement. Enfin, pour sécuriser les opérateurs du secteur, le rapport préconise de généraliser le statut de centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Noémie Gilliotte





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
MECS la Renouée

CHEF DE SERVICE (H/F)

FEDERATION APAJH

DIRECTEUR ADJOINT PLATEFORME ENFANCE (H/F)

ACAIS

directeur de l’IME ACAIS (H/F)

Association Championnet - Esat Ménilmontant

RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (H/F)

Groupe sos Solidarités -Hébergement

Un·e Directeur·rice multi-établissements H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.