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Minima sociaux
Le revenu de solidarité active généralisé en 2009

31/10/2008

Objet d'un des (multiples) débats médiatiques de la rentrée, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion devait être examiné à compter du 23 septembre par l'Assemblée nationale.

Porté par Martin Hirsch, il prévoit la mise en œuvre du RSA au 1er juin 2009. Dès lors, celui-ci se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API), ainsi qu'aux primes de retour à l'emploi. Avec une ambition: encourager la reprise d'activité en autorisant, dans une certaine mesure, le cumul entre revenus du travail et prestation de solidarité. C'est-à-dire en garantissant aux bénéficiaires - allocataires de l'actuel RMI et « travailleurs pauvres » - une augmentation de leurs revenus dès le retour à l'emploi. Ces derniers disposeront d'un accompagnement social et professionnel, assuré par le service public de l'emploi. Ils seront tenus de rechercher activement un travail, et ne pourront refuser deux offres successives, sous peine de suspension de leur RSA.

Les mauvais points

Autre innovation du texte, dans son second volet: la création d'un contrat unique d'insertion, en lieu et place des multiples contrats aidés existants (1).

Salué comme un incontestable « espoir pour les travailleurs pauvres » par le collectif Alerte (2), le texte recueille aussi des mauvais points. La situation des personnes dans l'incapacité d'accéder à l'emploi - notamment pour des difficultés sociales ou de santé - inquiète le collectif. Qui rappelle qu'elles « ne doivent pas être oubliées ni stigmatisées », et milite pour un droit inconditionnel au revenu minimal garanti (RMG). Équivalent du RMI actuel, cette allocation serait en effet, selon les termes actuels du projet, suspendue en cas de non-signature ou de non-respect par le bénéficiaire de son contrat. Alerte réclame par ailleurs la prise en compte des jeunes de 18 à 25 ans, écartés du dispositif.

(1) Lire ce numéro, p. 8 (2) 37 fédérations et associations réunies autour de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)
Marion Léotoing





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