Accueil frisquet pour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, présenté par Christine Boutin, ministre en charge du dossier. Pour 25 associations réunies en collectif (1), « non seulement ce projet ne marque pas une avancée dans les droits conférés aux personnes en matière de logement, mais il apparaît comme un recul. » En cause, une disposition ramenant de trois à un an la durée possible de suspension d'une décision d'expulsion pour les locataires sans solution de relogement. Une mesure synonyme d'accélération et d'accroissement du nombre d'expulsions effectives, estime le collectif. Autre mesure controversée, la possibilité donnée aux organismes d'habitation à loyer modéré de sous-louer des logements privés aux personnes relevant du droit au logement opposable (Dalo). La porte ouverte au développement « d'une forme de sous-droit au logement pour les plus pauvres », dénoncent les associations, qui rappellent que « la sous-location doit rester une solution transitoire ». Et réclament la « révision en profondeur » du texte, en tenant compte, cette fois, des apports du comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus (2), des 13 propositions avancées par le collectif en janvier 2008 et des rapports d'Etienne Pinte (3). Alors que le rapport final de ce dernier, censé alimenter le projet de loi, devrait être remis au Premier ministre ce mois-ci seulement...
(1) Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées
(2) Lire Direction(s) n˚ 48, p 6-7
(3) Lire Direction(s) n˚ 50, p 6
Marion Léotoing