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Formation professionnelle
Textes relatifs à la réforme

23/01/2019

CPF

Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 (abondements)

Décrets n° 2018-1329 et n° 2018-1333 du 28 décembre 2018

Décrets n° 2018-1332 et n° 2018-1339 et arrêté du 28 décembre 2018 (CPF de transition)

Actions de formation/plan de développement des compétences

Décrets n° 2018-1338 (formations éligibles au CPF), n° 2018-1336 (formation pendant le temps de travail), n° 2018-1341 (formation à distance et en situation de travail) et n° 2018-1330 (actions de formation et bilans de compétences) du 28 décembre 2018

Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 (formations suivies hors du temps de travail)

CEP

Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018

Opco

Décret n° 2019-1209 du 21 décembre 2018 (agrément et fonctionnement)

Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 (sections financières)

Apprentissage

Décrets n° 2018-1345 (prise en charge des contrats), n° 2018-1348 (aide unique), n° 2018-1347 (rémunérations), n° 2018-1340 (visite médicale) du 28 décembre 2018

Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 (rupture du contrat)

Décret n° 2019-1232 du 23 janvier 2019 (compétences des maîtres d'apprentissage dans le secteur public)

Contrat de professionnalisation

Décret n° 2018-1263 et arrêté du 26 décembre 2018

Dispositif Pro-A

Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018

Contribution

Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 (CDD ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique)

Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 (contribution des Esat au financement du CPF)

Et aussi

- Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 : expérimentation de l'élargissement des formes d'IAE au travail indépendant

- Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 : utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) et  droits à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

- Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 : montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen (CEC)

Publié dans le magazine Direction[s] N° 172 - février 2019






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