C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction des publics accueillis. Le tarif « de base » avait été annoncé à environ 12 800 euros pour 2009, majoré de 10 % pour l'accueil de personnes atteintes d'un handicap moteur ou d'un traumatisme crânien, et de 20 % pour l'accompagnement de plus de 75 % d'usagers autistes. Mais le secteur attend toujours l'arrêté qui doit entériner ces promesses... « Alors que l'année se termine, les Esat ne connaissent toujours pas leur budget attribué par l'État en 2009 », déplore ainsi Gérard Zribi, président de l'Association nationale des directeurs d'Esat (Andicat). Une situation qui a de quoi nourrir le flou et les inquiétudes autour de dispositions qui doivent permettre la mise en œuvre de la convergence tarifaire. « La loi de finances pour 2009 avait prévu 14 millions d'euros d'économies sur les Esat alors que 30 à 40 % de ceux-ci sont dans une situation budgétaire et économique catastrophique », ajoute-t-il.

Tractations

Les engagements pris par Valérie Létard, alors secrétaire d'État à la Solidarité, seront-ils remis en cause sous la pression de Bercy ? « Ces tractations interministérielles sont horripilantes car elles portent sur des montants négligeables d'un point de vue macroéconomique », explique Philippe Calmette, directeur général de la fédération d'employeurs Fegapei. « Le budget des Esat représente environ 1 milliard d'euros et les désaccords seraient de l'ordre de 1 à 1,5 millions d'euros. C'est décevant de laisser les structures dans cette situation. Nous espérons que cela ne sera qu'une question de délai. »