Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois de travaux, le verdict est sévère : le système actuel est « coûteux, peu lisible, peu efficace et producteur d'inégalités ». Sous le pilotage méthodologique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le groupe de travail s'était donc donné comme objectif de « rechercher le meilleur rapport qualité-coût dans un contexte budgétaire tendu ». Il cible comme publics prioritaires les personnes dont le projet est compromis en l'absence de prise en charge de ces frais entre leur domicile et leur structure d'accueil.

Maintien du moratoire

En premier lieu, le rapport (1) opte pour le maintien de la prise en charge par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) dans l'attente d'une solution pérenne. Il préconise, en outre, de clarifier les responsabilités de chaque financeur. Critère discriminant ? La finalité du déplacement.
Concernant l'épineuse question de l'intégration de ces frais dans le budget des structures, il propose des solutions différenciées. Concrètement, le budget des maisons d'accueil spécialisées, des foyers de vie et d'accueil médicalisé devrait inclure les frais de transport. À charge pour ces établissements d'organiser les déplacements. Idem pour les établissements et services d'aide par le travail.
En revanche, dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques, ces frais seraient pris en charge par les CPAM.