Le torchon brûle-t-il entre les pouvoirs publics et les organisations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Fin octobre, ces dernières maintenaient leur mot d'ordre à leurs adhérents, leur demandant de différer leur participation à l'enquête pilotée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec la Drees, dans le cadre du projet de réforme de leur tarification (1). Ce, en dépit d'une rencontre, mi-octobre, avec la secrétaire d'État en charge des Aînés.

Report du décret

Cette enquête, que les quelque 2 300 Ssiad doivent remplir d'ici au 26 novembre, va permettre à la DGCS de disposer des données concernant leur activité en 2010. Objectif : calculer leur dotation théorique pour 2011 (année expérimentale), et évaluer l'impact de la réforme (passage à une tarification mixte per capita à partir de 2012).

« Malgré quelques ouvertures, nous n'avons pas eu de réponse à nos principales interrogations », estime Alain Villez, conseiller technique de l'Union nationale interfédérale des organismes et œuvres privés sanitaires et sociaux (Uniopss). « La ministre a écouté avec attention les difficultés des Ssiad du fait de la suppression des crédits non reconductibles (CNR) finançant des dépenses pérennes. Sans répondre à notre demande de rebasage », poursuit-il. Seule avancée tangible : le report, au premier semestre 2011, de la parution du décret réformant la tarification.

Sortie de crise en vue ?

Pour relancer la participation à l'enquête, les seize organisations (2) demandent donc, dans un courrier du 20 octobre, la prise en compte de certains paramètres, comme le nombre de passages des aides-soignants. Elles attendent aussi d'y participer en amont des résultats de l'enquête. Selon le cabinet de Nora Berra, qui devait répondre à leur courrier début novembre, les fédérations ont été entendues. Les paramètres demandés à temps, comme l'existence d'antennes, ont été intégrés, et les gestionnaires devraient être associés dès l'exploitation des données « afin que la simulation de la réforme se fasse en toute transparence ».

La ministre va aussi demander à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'engager rapidement une étude pour connaître les volumes financés par les CNR. C'est sur cette base, combinée aux résultats de l'enquête DGCS-Drees sur l'impact de la réforme, que les besoins de financement pourront être objectivés...
Le collectif a également tenté sa chance lors du dernier conseil de la CNSA. Son vœu : qu'elle mène une enquête nationale de coûts. Mais pour l'heure, la Caisse a d'autres priorités.

(1) Lire Direction(s) n° 78, p 4 et 5 2) Adessa À domicile, ADMR, AD-PA, APF, Croix-Rouge française, Familles rurales, Fehap, FHF, Fnaafp/CSF, Fnadepa, GIHP national, Mutualité française, UNA, Unassi, Unccas et Uniopss

Publié dans le magazine Direction[s] N° 79 - décembre 2010