Satisfaction mesurée dans le camp des représentants du secteur, réunis au sein du GR 31, après l’adoption, le 13 novembre dernnier, du budget prévisionnel 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui s'élève à 21,113 milliards d’euros (soit + 3 % par rapport à 2012). Plus de 18 milliards d’euros sont prévus pour les établissements et services médico-sociaux. Autres motifs de contentement ? Les crédits dévolus à la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) – 147 millions d'euros –, ainsi que la nouvelle enveloppe – 50 millions d'euros – en faveur du fonds de restructuration de l’aide à domicile [1].
Vers une suppression d’emplois en Ehpad ?
Des « arbres », certes fournis, qui pour autant ne cachent pas la « forêt » des mauvaises nouvelles. Et notamment, le maintien de la convergence tarifaire pour les Ehpad [2], susceptible d’entraîner la suppression de 8 000 emplois, prévient la Fédération hospitalière de France (FHF). La reconduction du gel de 100 millions d’euros passe mal également : une contribution au respect de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), jugée « disproportionnée » par le GR 31, qui s’est abstenu sur ce point.
Au secours des départements
En outre, une partie des échanges a été consacrée au fonds d’urgence en faveur des départements fragilisés : 170 millions d’euros, ponctionnés sur les réserves de la caisse. Une « déviance à laquelle le conseil semble s’être habitué », s’agace le président de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), Didier Sapy. « S’interroger sur l’utilisation des réserves, au lieu de se pencher sur la raison de la sous-consommation récurrente, c’est se tromper de débat, assure-t-il. La réalité, c’est que des crédits destinés à financer du personnel auprès des personnes âgées servent à combler les déficits des départements. Espérons que les conditions drastiques imposées aux services d’aide à domicile pour bénéficier de leur fonds de restructuration seront également imposées aux conseils généraux. » Visiblement méfiant, assurément vigilant, le secteur a soutenu le vote d’une motion visant à garantir une utilisation de cette enveloppe « cohérente avec les missions d’aide à l’autonomie de la CNSA ». Pas d’inquiétude, soutient en retour l’Assemblée des départements de France (ADF), qui rappelle qu'elle « ne fait que restituer aux [conseils généraux] une partie des compensations qui leur avaient été soustraites ces dernières années ».
[1] Lire dans ce numéro p. 28
[2] Dont les tarifs plafonds pour 2012 ont été publiés.
Gladys Lepasteur
Portrait-robot des accueils de jour
Avec un taux d’encadrement de 3,34 ETP pour dix places installées, les accueils de jour ont reçu, en 2011, 23 bénéficiaires (essentiellement des groupes iso-ressources - GIR – 3 et 4) pendant 42 jours en moyenne, le plus souvent dans des locaux réservés. Conformément aux seuils réglementaires [1], les centres autonomes comptaient 13 places, contre 6,2 pour ceux adossés à un Ehpad ou un logement foyer. À noter cependant que dans cette dernière catégorie, près d’un quart des unités « hors les clous » ont songé à arrêter leur activité. Autre tendance ? 50 % des accueils se sont appuyés sur un projet d’établissement spécifique. Enfin, une grande majorité a mis en place une organisation du transport et formalisé des partenariats sur le territoire.
« Accueils de jour et hébergement temporaire », rapport d’activités 2011, CNSA et DGCS, en partenariat avec la Drees. Et aussi « Rapports d’activités 2011 : ESA, Pasa, UHR »
[1] Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011
Publié dans le magazine Direction[s] N° 102 - janvier 2013