Les collectivités publiques doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, conformément à la loi sur l’ESS. Seuil d’application : un montant annuel d’achats de 100 millions d’euros hors taxe. La majorité des régions et une soixantaine de départements sont concernés, ce qui aura « un impact immédiat sur le volume d’activité et les embauches des structures de l’IAE », souligne Bercy.
Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 129 - mars 2015